Produit CMR : définition, pictogramme et règles au travail
Un produit CMR est cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Repérez sa catégorie dans la FDS et les obligations de prévention au travail.
Un produit CMR est une substance ou un mélange cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Pour le reconnaître au travail, consultez sa classification et ses mentions de danger dans la fiche de données de sécurité (FDS). Un seul de ces dangers suffit : le produit n'a pas à cumuler les trois. Source : INRS.
Le danger cancérogène concerne la survenue de cancers. Le danger mutagène vise ici les mutations héréditaires des cellules germinales. La toxicité pour la reproduction touche la fonction sexuelle, la fertilité ou le développement des descendants. Source : INRS.
Comment reconnaître un produit CMR ?
La classification CMR distingue trois catégories : 1A pour un effet avéré, 1B pour un effet présumé et 2 pour un effet suspecté. Elles expriment le niveau de preuve du danger, pas l'exposition du salarié ni le risque à son poste. Les mentions de danger du CLP les distinguent :
| Danger | Catégories 1A et 1B | Catégorie 2 |
|---|---|---|
| Cancérogène | H350 : Peut provoquer le cancer | H351 : Susceptible de provoquer le cancer |
| Mutagène | H340 : Peut induire des anomalies génétiques | H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques |
| Toxique pour la reproduction | H360 : Peut nuire à la fertilité ou au fœtus | H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus |
Ces libellés résumés peuvent comporter des précisions sur les effets ou la voie d'exposition. H351 signale donc un effet cancérogène suspecté, pas un classement en catégorie 1. H362 concerne une catégorie supplémentaire relative à l'allaitement, distincte de la catégorie 2. Source : CLP, tableaux d'étiquetage.
Le « pictogramme cancérogène », souvent recherché comme « pictogramme cancérigène » ou « picto CMR », est la silhouette avec une étoile au thorax : SGH08, ou GHS08. Mais il signale aussi d'autres dangers. Sa présence ne suffit donc pas à conclure qu'un produit est CMR. Source : CLP.
Dans la FDS, commencez par la rubrique 2.1, qui donne la classification du produit, puis la rubrique 2.2 pour l'étiquetage. La rubrique 3 décrit les composants. Attention aux mélanges : un composant CMR en rubrique 3 n'entraîne pas automatiquement le même classement du mélange en rubrique 2. Source : annexe II de REACH.
Où trouver une liste de produits CMR ?
La liste INRS des substances CMR reprend les substances des catégories 1A, 1B et 2 figurant à l'annexe VI du CLP. Elle n'est pas exhaustive, n'a pas de valeur juridique et ne remplace pas l'autoclassification ni le complément du fournisseur. Elle ne recense pas tous les mélanges commerciaux.
Vérifiez aussi les dates d'application. La liste INRS intègre la 23e adaptation au progrès technique du CLP (ATP), applicable obligatoirement le 1er février 2027. Une application anticipée est possible. Une entrée dans cette liste ne signifie donc pas toujours que sa nouvelle classification est déjà obligatoire. Source : règlement 2025/1222.
L'inventaire au travail dépasse les bidons achetés. Il faut aussi examiner les agents générés par l'activité, notamment les poussières de bois, les émissions Diesel et la silice cristalline alvéolaire issue de procédés. Source : INRS.
Que doit faire l'employeur face au risque CMR ?
En France, le régime particulier vise les catégories 1A et 1B ainsi que les substances, mélanges ou procédés désignés par arrêté. Les catégories 2 relèvent en principe des règles générales de prévention du risque chimique. Elles ne sont pas sans danger pour autant. Sources : Code du travail et INRS.
Pour les agents du régime particulier, l'employeur évite d'abord le risque. Il remplace le produit si c'est techniquement possible. Si la substitution est impossible, il utilise un système clos lorsque la technique le permet, sinon il réduit l'exposition au niveau le plus bas possible. Le captage et les autres protections collectives priment sur les équipements individuels. Un CMR n'est pas automatiquement interdit dans tous les usages. Source : INRS.
Depuis juillet 2024, l'employeur doit tenir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR concernés, en tenant compte du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il transmet cette liste et ses actualisations au service de prévention et de santé au travail. Sources : DREETS et Code du travail.
RegAffairs AI propose une réponse sourcée sur l'identification des produits CMR au travail. Les postes exposant aux agents CMR du régime particulier relèvent aussi du suivi individuel renforcé. Source : Code du travail.