Risque chimique au travail, définition, évaluation et formation

Risque chimique au travail

Le risque chimique au travail désigne les situations où des salariés sont exposés, ou peuvent l'être, à des agents chimiques dangereux (INRS), y compris fumées, poussières et déchets émis par l'activité (directive 98/24/CE). L'employeur doit l'évaluer, le réduire d'abord par substitution et protection collective, mesurer l'exposition quand une VLEP existe, et former les salariés (R. 4412-5, R. 4412-15).

Définition du risque chimique

Danger ou risque ?

La directive 98/24/CE (article 2) appelle danger la propriété intrinsèque d'un agent chimique capable de causer un dommage. Le risque, c'est la probabilité que ce dommage se produise dans les conditions d'utilisation ou d'exposition. La directive vise aussi les agents libérés par l'activité, déchets compris, qu'ils soient produits volontairement ou non.

Produits chimiques dangereux et agents chimiques dangereux (ACD)

Pour l'article R. 4412-2, un agent chimique est tout élément ou composé chimique, seul ou en mélange, naturel ou de synthèse, produit, utilisé ou libéré par l'activité, y compris sous forme de déchet. Fumées de soudage, poussières de bois et gaz d'échappement entrent dans ce périmètre.

L'article R. 4412-3 définit l'agent chimique dangereux (ACD) en deux branches :

• tout agent qui remplit les critères de classification comme dangereux (physique, santé ou environnement) au sens du règlement CLP ;
• tout agent non classé qui peut quand même présenter un risque, à cause de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de la façon dont il est utilisé ou présent au poste. Cela inclut tout agent doté d'une VLEP fixée par décret.

Les produits chimiques dangereux portent l'étiquetage du règlement CLP (CE) n° 1272/2008 : neuf pictogrammes (SGH01 à SGH09), dont ceux des produits toxiques, corrosifs et inflammables. Les nouvelles classes (perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB, PMT/vPvM) n'ont pas de pictogramme (INRS).

Les agents CMR

Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B, plus les substances, mélanges et procédés listés par arrêté, sont des CMR au sens de l'article R. 4412-60. Ils relèvent d'une section plus stricte, de l'article R. 4412-59 à l'article R. 4412-93-4.

L'enquête SUMER 2017, citée par l'INRS, comptait 11 % des salariés, près de 2,8 millions, exposés à au moins un agent cancérogène chimique. Le chiffre date de 2017.

Évaluer le risque chimique

L'évaluation du risque chimique porte sur chaque activité susceptible d'exposer des travailleurs à des ACD (R. 4412-5). L'employeur la renouvelle périodiquement, et après tout changement important des conditions de travail.

On part d'un inventaire des produits et des agents émis, poste par poste. L'article R. 4412-6 demande de prendre en compte :

• les propriétés dangereuses, les informations du fournisseur (dont la fiche de données de sécurité) et les autres informations facilement accessibles ;
• la nature, le degré et la durée de l'exposition, les conditions de travail, le nombre d'agents et leurs quantités ;
• les effets combinés de plusieurs agents ;
• les VLEP et les valeurs limites biologiques fixées par décret ;
• l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre ;
• les conclusions du médecin du travail et les travaux des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP).

L'évaluation couvre aussi la maintenance (R. 4412-7). Une nouvelle activité avec des ACD ne démarre qu'une fois l'évaluation faite et les mesures de prévention en place (R. 4412-8).

DUERP et risque faible

Les résultats vont dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (R. 4412-10). À partir de 11 salariés, le DUERP est mis à jour au moins une fois par an. Toute entreprise le met aussi à jour après un changement important des conditions de travail, ou quand une information nouvelle sur un risque arrive (R. 4121-2). Les versions successives sont conservées 40 ans (R. 4121-4).

Pour les ACD hors régime CMR, si les quantités en présence ne créent qu'un risque faible et que les mesures générales suffisent, les mesures renforcées ne s'appliquent pas (R. 4412-13). Sinon, il faut les mesures de prévention, la vérification des protections collectives, le suivi de l'exposition, des mesures en cas d'accident, une notice de poste et un suivi de l'état de santé (R. 4412-12).

Seirich, l'outil gratuit de l'INRS

Seirich est le logiciel gratuit de l'INRS pour s'informer, évaluer et prévenir le risque chimique, avec trois niveaux (débutant, intermédiaire, expert). Lancé en 2015, il comptait près de 40 000 utilisateurs en juin 2025 (INRS). La version 4 (2024) renvoie vers MiXie pour les expositions à plusieurs agents (INRS).

Prévenir le risque chimique

L'article L. 4121-2 pose neuf principes généraux de prévention. Pour les produits chimiques dangereux, deux s'appliquent tout de suite : remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins (6°), et donner la priorité à la protection collective sur la protection individuelle (8°).

Pour les ACD, l'employeur supprime le risque ou, à défaut, le réduit au minimum en substituant un agent ou un procédé non dangereux, ou moins dangereux (R. 4412-15). Si la substitution n'est pas possible, l'article R. 4412-16 impose, dans cet ordre :

1. la conception des procédés et des contrôles techniques, avec des équipements adaptés ;
2. la protection collective à la source, par exemple la ventilation, et des mesures d'organisation ;
3. les équipements de protection individuelle (EPI), seulement si l'exposition ne peut pas être réduite autrement.

Les EPI viennent en dernier. Ils doivent être appropriés aux risques et aux conditions de travail (R. 4323-91).

L'article R. 4412-11 demande aussi de limiter le nombre de salariés exposés, la durée et l'intensité, de restreindre les quantités au besoin du travail, et d'organiser l'hygiène, le stockage et les déchets.

Pour les CMR, la substitution est obligatoire dans la mesure où elle est techniquement possible. L'employeur consigne le résultat de ses recherches dans le DUERP (R. 4412-66). Si une VLEP contraignante est dépassée pour un CMR, le travail s'arrête aux postes concernés jusqu'à ce que la protection soit suffisante (R. 4412-77).

Mesurer l'exposition avec les VLEP

Quand une valeur limite d'exposition professionnelle existe, contraignante (R. 4412-149) ou indicative (R. 4412-150), l'employeur fait contrôler l'exposition par un organisme accrédité au moins une fois par an et à chaque changement susceptible de l'augmenter. Chaque contrôle donne un rapport (R. 4412-27, INRS). Seule exception : le risque faible au sens de l'article R. 4412-13, qui ne s'applique pas aux CMR. L'arrêté du 15 décembre 2009 fixe l'accréditation (NF EN ISO/CEI 17025) et la stratégie de mesurage.

VLEP contraignante dépassée : mesures de protection immédiates (R. 4412-28). VLEP indicative dépassée : nouvelle évaluation des risques (R. 4412-29). Les résultats et les rapports vont au médecin du travail et au CSE. Ils restent à la disposition de l'inspection du travail et de la Carsat (R. 4412-30).

Ce qui a changé en 2026

Le décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 transpose la directive (UE) 2024/869. La nouvelle rédaction de l'article R. 4412-149 est en vigueur depuis le 10 avril 2026. La VLEP plomb, elle, court dès le 9 avril.

Jusqu'au 31 décembre 2028, les diisocyanates restent sous des valeurs indicatives : 0,01 et 0,02 mg/m³, fixées par un arrêté du 8 avril 2026.

La base VLEP de l'INRS liste les VLEP françaises, contraignantes et indicatives, et intègre déjà les textes d'avril 2026.

Formation risque chimique et information des salariés

La formation générale à la sécurité de l'article L. 4141-2 vise les nouveaux embauchés, les salariés qui changent de poste ou de technique, et les intérimaires. Elle vise aussi, à la demande du médecin du travail, le retour après une absence d'au moins 21 jours. Elle est répétée périodiquement, pendant le temps de travail (R. 4141-5).

Pour le risque chimique, l'article R. 4412-38 ajoute une information régulièrement mise à jour, pour les salariés et le CSE : nom des ACD, risques, VLEP et VLB applicables, accès aux FDS. Il impose aussi une formation sur les précautions, dont les consignes d'hygiène et l'usage des EPI. Chaque poste exposé a sa notice de poste : risques, prévention, hygiène, protections collectives et individuelles (R. 4412-39).

Pour les CMR, cette formation s'organise avec le CSE et le médecin du travail. Elle couvre les risques pour la santé, y compris le risque ajouté du tabac, les précautions, l'hygiène, les équipements de protection, et la conduite à tenir en cas d'incident (R. 4412-87).

Les CDD, intérimaires et stagiaires sur des postes à risques particuliers reçoivent une formation renforcée (L. 4154-2). Sans cette formation, un accident du travail ou une maladie professionnelle fait présumer la faute inexcusable de l'employeur (L. 4154-3).

Les formations N1 et N2 des entreprises extérieures

N1 et N2 ne sont pas des certificats du Code du travail. C'est la formation à la sécurité des salariés d'entreprises extérieures sur des sites industriels, cadrée par le DT40 de France Chimie. Le N1 vise ceux qui exécutent les travaux. Le N2 vise ceux qui encadrent l'intervention, ou qui signent les documents d'autorisation de travail (extrait DT40).

Le N1 dure une journée. Le N2 dure deux jours consécutifs. Depuis la révision 9 du DT40, applicable le 1er juillet 2026, les deux niveaux valent 3 ans. Avant, le N2 valait 4 ans (Chimie Grand Est). Un N2 délivré avant juillet 2026 : vérifiez la date de fin auprès de l'organisme émetteur.

L'article 27 de l'accord national du 18 juillet 2016 (étendu par arrêté du 25 juillet 2017) prévoit cette formation par un organisme agréé lorsque les risques du site d'accueil et l'activité de l'entreprise extérieure le justifient. Il prévoit aussi une formation pratique aux risques propres au site. Sur un site Seveso seuil haut, l'employeur définit et dispense une formation aux risques avant la première intervention de l'entreprise extérieure (L. 4522-2).

Suivi médical et traçabilité

L'exposition aux CMR déclenche le suivi individuel renforcé, avec un examen médical avant la prise de poste (R. 4624-23, INRS). Depuis le 5 avril 2024, l'employeur tient une liste à jour des salariés susceptibles d'être exposés aux CMR et l'envoie au service de santé au travail, qui la conserve au moins 40 ans (R. 4412-93-1).

Depuis le 1er octobre 2017, les agents chimiques dangereux ne donnent plus de points au compte professionnel de prévention (ordonnance n° 2017-1389, INRS). La fiche d'exposition a été supprimée en 2012 (décret n° 2012-134). Elle n'est plus le document à remplir.

Pour une question sur un produit ou un article du Code, RegAffairs AI répond sur le risque chimique au travail avec les citations des textes.