Registre des déchets et déclaration nationale sur Trackdéchets
Le registre des déchets suit les mouvements d'un établissement. Découvrez qui doit le tenir et quels flux déclarer au registre national sur Trackdéchets.
Le registre des déchets retrace chronologiquement les mouvements de déchets d'un établissement. Sa tenue concerne notamment les producteurs et expéditeurs professionnels, mais la déclaration au registre national dépend des acteurs et des flux concernés. Ces obligations distinctes reposent sur le Code de l'environnement et sont expliquées dans la FAQ officielle de Trackdéchets.
Pour les flux soumis à déclaration nationale, les déclarations passent par Trackdéchets depuis le 5 mai 2025. Ce changement d'outil n'a pas modifié l'obligation réglementaire elle-même, précise la documentation officielle.
Qui doit tenir un registre des déchets ?
L'article R. 541-43 vise les établissements produisant ou expédiant des déchets. Il concerne aussi les collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers et installations de transit, de regroupement ou de traitement. Les ménages sont exemptés. Pour une activité professionnelle, vérifiez les dispositions applicables à votre rôle avant de conclure à une exemption.
L'obligation ne se limite pas aux déchets dangereux. L'arrêté du 31 mai 2021 prévoit des registres entrants et sortants selon l'activité. Les déchets non dangereux peuvent donc relever du registre chronologique sans imposer une transmission nationale à chaque producteur. Le périmètre de cette transmission est distinct.
Conservez le registre au moins trois ans et tenez-le à disposition des autorités. Ce minimum, prévu par l'arrêté, ne constitue pas une consigne de destruction : vérifiez les prescriptions particulières applicables à votre établissement.
Quelles informations inscrire dans le registre chronologique ?
Commencez par votre activité. Une installation qui reçoit des déchets consulte les règles des déchets entrants. Pour les expéditions, consultez celles des déchets sortants. L'arrêté prévoit aussi des dispositions propres aux collecteurs et transporteurs, ainsi qu'aux négociants et courtiers.
Le tableau suivant aide à préparer un registre de suivi des déchets. Il regroupe les familles de données des articles sur les entrants et sortants, sans remplacer leurs champs obligatoires et conditionnels.
| Données à préparer | Déchets entrants | Déchets sortants |
|---|---|---|
| Mouvement | Date de réception | Date d'expédition |
| Déchet | Désignation, code, quantité et mentions propres au déchet | Désignation, code, quantité et mentions propres au déchet |
| Origine ou destination | Producteur initial, expéditeur et lieu de prise en charge selon le cas | Établissement d'origine et établissement destinataire |
| Acteurs et justificatifs | Transporteur, références et bordereau lorsqu'applicables | Transporteur, références et bordereau lorsqu'applicables |
| Traitement | Informations sur l'opération selon l'activité | Code et qualification du traitement selon le cas |
Pour les entrants, l'identification de l'origine demande une attention particulière. La FAQ officielle rappelle notamment les informations relatives au producteur initial : raison sociale, SIRET et adresse. Ne remplacez pas ces données par une désignation interne qui ne permettrait pas de renseigner les champs attendus.
Peut-on utiliser un modèle Excel ?
Oui. La FAQ sur le registre prévoit l'export XLSX et le maintien d'une version locale, complétée au fil des mouvements. Mais enregistrer un fichier sur votre ordinateur ne vaut pas transmission au registre national.
Pour construire votre registre des déchets Excel, partez du modèle officiel correspondant à votre activité et au flux. Trackdéchets propose des modèles et guides de complétion, ainsi que l'import de déclarations en masse au format Excel ou CSV.
Reprenez tous les champs du modèle adapté et ses consignes, notamment les mentions conditionnelles. Le tableau ci-dessus ne les détaille pas. Un bordereau n'est pas exigé pour tout mouvement : les règles des déchets sortants distinguent les cas applicables.
Qui doit déclarer au registre national des déchets ?
La FAQ du registre national présente notamment les catégories suivantes :
- les acteurs des déchets dangereux et des déchets contenant des polluants organiques persistants, dits POP ;
- les installations d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
- certaines opérations de sortie du statut de déchet ;
- les producteurs et gestionnaires de terres excavées et sédiments.
Ces repères ne remplacent pas l'examen de votre activité et de vos flux. Évitez surtout d'étendre une obligation propre à une installation à tous les producteurs de déchets non dangereux.
Les déclarations dématérialisées dispensent d'un registre chronologique interne séparé pour les flux effectivement déclarés avec les informations requises. Cette dispense ne couvre pas les autres flux de l'établissement.
Comment déclarer sur Trackdéchets et dans quel délai ?
Pour une saisie individuelle, ouvrez « Mes registres > Déclarations > Créer une déclaration », selon la procédure officielle. Pour plusieurs mouvements, utilisez l'import en masse avec le modèle correspondant au registre.
La FAQ dédiée aux déchets indique un délai d'un mois après l'expédition ou la réception. Ce délai concerne les déchets dangereux, POP et non dangereux soumis à déclaration. Trackdéchets signale ce changement après le décret du 2 juin 2026. Ne reprenez donc pas l'ancien délai de sept jours encore présent dans certains documents.
Les terres excavées et sédiments suivent un autre calcul : jusqu'au dernier jour du mois suivant l'expédition, la réception ou le traitement. La rubrique réglementaire officielle distingue ce régime de celui des déchets.
Faut-il ressaisir les mouvements d'un bordereau ?
Les bordereaux de déchets dangereux sur Trackdéchets alimentent automatiquement le registre national. Pour les déchets non dangereux, l'option correspondante doit être activée. Vérifiez cette alimentation avant d'importer les mêmes mouvements : la FAQ officielle avertit du risque de doublons.
RegAffairs AI propose une réponse sourcée sur le registre des déchets et sa déclaration sur Trackdéchets.