Site Seveso en France, seuil haut, seuil bas et obligations
Un site Seveso détient des substances dangereuses aux seuils de la directive Seveso III ou au-dessus. Obligations, liste et carte en France.
Site Seveso en France, définition, seuils et obligations
Un site Seveso est un établissement qui détient des substances dangereuses en quantités égales ou supérieures aux seuils de l'annexe I de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III. Selon ces quantités, il est classé "seuil bas" ou "seuil haut", et le seuil haut porte les obligations les plus lourdes. La France comptait 1 299 établissements Seveso (702 seuil haut, 597 seuil bas) d'après le bilan 2025 de l'inspection des installations classées, publié le 6 juillet 2026.
En droit français, Seveso est un statut d'établissement relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), pas une autorisation séparée. Géorisques l'affiche sur les fiches : Seveso seuil haut, Seveso seuil bas ou non Seveso.
La directive Seveso III et ses versions précédentes
La directive 2012/18/UE a été adoptée le 4 juillet 2012 et publiée au JO L 197 du 24 juillet 2012. Les États membres devaient la transposer au plus tard le 31 mai 2015, pour une application au 1er juin 2015 (Commission européenne). Elle a abrogé à cette date Seveso II, la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, qui avait elle-même remplacé Seveso I, la directive 82/501/CEE du 24 juin 1982.
Seveso III est le texte en vigueur (AIDA, Ineris). Pour les 50 ans de l'accident, le 10 juillet 2026, la Commission n'a pas annoncé de révision (Commission européenne).
L'article 2 exclut notamment les établissements militaires, les risques liés aux rayonnements ionisants, le transport hors établissement (y compris par canalisation), les mines, les carrières, les installations offshore et les décharges. Le stockage souterrain de gaz à terre reste couvert, comme certains stockages de résidus miniers.
Classement Seveso : seuil haut ou seuil bas
L'article 3 de la directive définit l'établissement comme l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant. Un établissement est seuil bas s'il atteint la colonne 2 de l'annexe I sans atteindre la colonne 3. Il est seuil haut s'il atteint la colonne 3.
En France, la directive passe par le Code de l'environnement. Les articles L515-32 à L515-42 traitent des installations susceptibles de créer des accidents majeurs. Les articles R511-10 et R511-11 fixent le statut. Le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 a créé les rubriques 4000 de la nomenclature ICPE, dont la rubrique 4001 pour le cumul. Il s'applique depuis le 1er juin 2015, comme le décret n° 2014-284 pris le même jour.
Quelques seuils de l'annexe I, en tonnes. Les catégories et substances doivent correspondre aux définitions et notes de cette annexe.
| Substance ou catégorie | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| H1 toxicité aiguë catégorie 1 | 5 | 20 |
| H2 toxicité aiguë | 50 | 200 |
| P5a liquides inflammables | 10 | 50 |
| E1 danger aquatique aigu 1 ou chronique 1 | 100 | 200 |
| Gaz inflammables liquéfiés catégorie 1 ou 2 (dont GPL) et gaz naturel | 50 | 200 |
| Chlore | 10 | 25 |
| Hydrogène | 5 | 50 |
| Ammoniac anhydre | 50 | 200 |
| Produits pétroliers et carburants de substitution | 2 500 | 25 000 |
| Nitrate d'ammonium qualité engrais (note 14) | 1 250 | 5 000 |
Une substance nommée dans la partie 2 de l'annexe I prend les seuils de la partie 2, même si sa classification la placerait ailleurs. Pour l'hydrogène, le décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 a aligné la rubrique 4715 sur 5 t et 50 t, depuis le 5 juillet 2024. Trois règles de calcul s'appliquent (directive et article R511-11) :
- On compte la quantité maximale présente ou susceptible de l'être à un moment donné, y compris ce qui peut se former si un procédé dérape. Le stock moyen ne compte pas.
- Le calcul se fait sur l'ensemble des installations d'un même exploitant sur un même site (R511-11), pas installation par installation.
- La règle de cumul peut rendre un site Seveso sans qu'aucune substance ne dépasse son propre seuil. On additionne, pour chaque substance, la quantité présente divisée par son seuil (q/Q), en trois sommes séparées : santé, dangers physiques et environnement. Si l'une atteint 1, le seuil correspondant est atteint. Utilisez les seuils bas pour tester le seuil bas, puis les seuils hauts pour le seuil haut.
Les obligations d'un site Seveso
Le tableau résume les obligations françaises par statut. La directive ajoute une notification à l'autorité pour les deux seuils (article 7) et charge l'autorité d'identifier les groupes d'établissements exposés à un effet domino (article 9). Les articles du tableau viennent de la partie réglementaire du Code de l'environnement et de sa partie législative.
| Obligation | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Recensement des substances dangereuses, tous les 4 ans au 31 décembre (R515-86) | Oui | Oui |
| Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), réexaminée au moins tous les 5 ans (R515-87) | Oui | Oui |
| Système de gestion de la sécurité (SGS), dans les 2 ans suivant l'entrée dans le régime (L515-40, R515-99) | Non | Oui |
| Réexamen périodique de l'étude de dangers, avec une notice au moins tous les 5 ans (L515-39, R515-98) | Non | Oui |
| Plan d'opération interne (POI) | Obligatoire depuis 2023, testé au moins tous les 3 ans | Obligatoire, testé au moins chaque année et mis à jour au moins tous les 3 ans |
| Périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) | Pas au titre du seul statut seuil bas | Consulter le PPRT applicable au site |
Pour le seuil bas, l'obligation de POI s'applique depuis le 1er janvier 2023 (article 5 de l'arrêté du 26 mai 2014 modifié). Le test annuel pour le seuil haut vient du décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020, pris après l'incendie de Lubrizol. Il va plus loin que l'article 12 de la directive, qui demande un test au moins tous les 3 ans. Les autres sites dotés d'un POI font un exercice tous les 3 ans.
L'information du public pèse sur tous les sites Seveso. L'administration publie les informations en ligne (L515-34). Pour le seuil haut, l'exploitant paie l'information régulière des personnes exposées (L515-38). Ces informations sont aussi envoyées, au moins tous les 5 ans, aux établissements recevant du public voisins et aux installations classées voisines (R515-97). Des servitudes d'utilité publique peuvent grever les terrains autour (L515-37).
L'article 20 de la directive fixe des visites d'inspection chaque année pour le seuil haut et tous les 3 ans pour le seuil bas, sauf programme fondé sur une évaluation systématique des risques. Mais le texte français (R515-90-1) prévoit des programmes planifiés et systématiques, sans fixer d'intervalle. Pour la fréquence qui vous concerne, voyez votre DREAL.
Que recouvre une zone Seveso
Autour d'un site seuil haut, les outils légaux sont le périmètre du PPRT, le plan particulier d'intervention (PPI) du préfet et les servitudes. "Zone Seveso" n'est le nom d'aucun de ces outils. Les PPRT viennent de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, votée après la catastrophe d'AZF. En 2001, l'explosion de nitrate d'ammonium sur ce site de Toulouse a fait 31 morts (Géorisques). Pour une adresse, la page Connaître les risques près de chez moi de Géorisques fait la recherche par adresse ou par commune.
Liste et carte des sites Seveso en France
La source officielle est la recherche des installations classées de Géorisques. Elle a un filtre "Statut Seveso" (seuil haut, seuil bas, non Seveso) et des filtres par région, département et commune. Chaque établissement a sa fiche. La base a été mise à jour le 21 octobre 2026. Pour un export, le jeu de données Installations industrielles est mis à jour chaque jour en CSV et Shapefile. Le BRGM publie aussi un service cartographique des établissements Seveso qui distingue les deux seuils. Dans l'extraction du registre ICPE de Géorisques utilisée ici, tous états d'activité confondus, les départements en tête sont :
- Seine-Maritime (76) : 73 sites, dont 45 seuil haut
- Bouches-du-Rhône (13) : 69 sites, dont 45 seuil haut
- Isère (38) : 59 sites, dont 39 seuil haut
- Nord (59) : 59 sites, dont 40 seuil haut
- Rhône (69) : 44 sites, dont 29 seuil haut
- Moselle (57) : 42 sites, dont 32 seuil haut
Cette extraction totalise 1 355 sites (732 seuil haut, 623 seuil bas), tous états d'activité confondus. Ce chiffre et les 1 299 du bilan ministériel ne décrivent donc pas le même périmètre. Lubrizol France à Rouen et la raffinerie TotalEnergies de Gonfreville-l'Orcher y figurent en seuil haut. Pour Lyon et sa région, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes recensait 185 établissements Seveso en activité au 1er janvier 2025 (112 seuil haut, 73 seuil bas). La DREAL la classait première région de France à cette date.
La catastrophe de Seveso en 1976
Le 10 juillet 1976, un nuage contenant de la dioxine TCDD s'échappe de l'usine ICMESA à Meda, en Lombardie. Il touche 11 communes, dont Seveso, qui donne son nom à l'accident (fiche ARIA n° 5620). L'usine n'était pas à Seveso.
La fiche ARIA recense 736 habitants évacués de la zone A et 250 cas de chloracné. L'accident a conduit à la première directive Seveso en 1982 (Commission européenne).
En France, le cadre s'est durci après AZF en 2001, puis après l'incendie de Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen le 26 septembre 2019. Plusieurs arrêtés ont alors encadré le stockage de liquides inflammables et de matières combustibles (Géorisques).
Pour vérifier le statut d'une substance ou d'un site, vous pouvez poser la question à RegAffairs AI, qui cite la directive et le registre Géorisques.