Q.01

Quel est le rôle de l’ANMV ?

L'ANMV (Agence nationale du médicament vétérinaire) est, au sein de l'Anses, l'autorité française qui prend les décisions sur les médicaments vétérinaires : elle autorise leur mise sur le marché, autorise les établissements pharmaceutiques vétérinaires et exerce une fonction de police (suspension, retrait, modification d'office). Ses actes sont signés « pour le Directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et par délégation », depuis son siège de Fougères (35) [1].

Approach : J'ai consulté les registres publics de décisions de l'ANMV (médicaments, établissements pharmaceutiques, police sanitaire). Je n'ai pas pu ouvrir les pages « missions » et « organisation » de l'Anses, qui exigent une vérification de navigateur. Le présent descriptif repose donc sur les décisions elles-mêmes.

1. Mise sur le marché des médicaments vétérinaires

  • Octroi des AMM. Par exemple, l'AMM FR/V/6321697 0/2017 de ZELYS 5 mg comprimés à croquer pour chiens (pimobendane), titulaire CEVA Santé Animale, décision du 13/02/2018 [2].
  • Enregistrements. Par exemple ZEEL VET solution injectable, en juillet 2026 [3].
  • Gestion des AMM après autorisation :
    • suspensions (XYLOVET, 2018) [4] ;
    • retraits (SBVVAX, 2018) [5] ;
    • modifications d'office (ZANIL suspension, 2017) [6].

2. Autorisation et contrôle des établissements pharmaceutiques vétérinaires

  • Base juridique. L'ANMV octroie les autorisations d'ouverture prévues à l'article L. 5142-2 du code de la santé publique. Ses décisions visent aussi le règlement (UE) 2019/6, « notamment ses articles 88 à 101 ».
  • Inspection préalable. La décision intervient après un rapport d'enquête d'un inspecteur de l'Anses. Exemple : l'autorisation n° V 362148/24 accordée à Zoetis France comme distributeur en gros, le 05/09/2024 [1].
  • Responsables pharmaceutiques. La décision enregistre les responsables pharmaceutiques au sens de l'article 101 du règlement 2019/6. L'établissement « déclarera » toute modification administrative et déposera une demande de modification pour tout changement d'activité, d'équipements ou de locaux [1].
  • Abrogation. L'ANMV abroge les autorisations quand l'activité cesse. Par exemple, l'abrogation n° V 372151/24 du 23/12/2024 a suivi le transfert d'un site [7].
  • Recours. Ses décisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux auprès du DG de l'Anses ou du directeur de l'ANMV dans un délai de deux mois, puis d'un recours devant le tribunal administratif [1].

3. Police sanitaire du marché L'ANMV suspend des produits vendus comme médicaments vétérinaires sans autorisation. Exemples : le « Traitement anti-varroa » de la marque Stop Varroa, le 27/03/2023 [8], et TECTONIK POUR-ON, le 02/12/2016 [9].

Le descriptif officiel des missions de l'ANMV est publié par l'Anses (The French Agency for Veterinary Medicinal Products – Missions and activities). Je n'ai pas pu ouvrir cette page, donc je ne cite pas son contenu. Elle couvrirait notamment l'évaluation scientifique, la pharmacovigilance et le rôle européen de l'agence.

Q.02

Comment trouver le RCP d’un médicament vétérinaire ?

Pour un médicament vétérinaire autorisé en France, le RCP se trouve dans l'Index des RCP de l'ANMV (iRCP), à l'adresse ircp.anmv.anses.fr. Pour l'ensemble des États membres de l'UE/EEE, il faut passer par le portail européen des médicaments vétérinaires, medicines.health.europa.eu/veterinary.

Approach : J'ai d'abord consulté les registres de décisions de l'ANMV. Ils contiennent les décisions d'AMM, de suspension ou de retrait, mais pas le texte des RCP. J'ai donc ouvert les deux portails officiels ci-dessous.

1. Index des RCP de l'ANMV (médicaments autorisés en France)

  • Contenu : les médicaments autorisés en France, y compris ceux qui ont une AMM centralisée européenne. La page indiquait une mise à jour au 17 novembre 2026.
  • Recherche possible par :
    • nom du médicament (index alphabétique A-Z, 0-9) ;
    • substance active ;
    • espèce cible ;
    • numéro d'AMM ;
    • type de procédure (nationale, décentralisée, centralisée).
  • Contenu de chaque fiche : le RCP (et un RPE, résumé des propriétés essentielles), ainsi que le titulaire, la date d'autorisation, la forme pharmaceutique, les espèces cibles et les conditions de délivrance.
  • Médicaments à AMM centralisée : la fiche renvoie vers la base de la Commission européenne.
  • Aide : un « Guide utilisateur iRCP » est disponible sur le site.
  • Source : Index des RCP.

2. Portail européen des médicaments vétérinaires (Union Product Database)

  • Gestion : l'EMA le gère pour le réseau réglementaire européen. Il couvre les médicaments vétérinaires autorisés dans l'UE/EEE.
  • Recherche possible par : nom du produit (Search medicines, Medicine index) ou substance active (Substance index). Les autorisations y sont listées pays par pays.
  • Langues : le portail existe en 24 langues, dont le français.
  • Accès au RCP : la page d'accueil ne détaille pas les documents disponibles. Les informations sur le produit se trouvent sur la fiche de chaque médicament.
  • Utilité : c'est l'outil à utiliser pour comparer le RCP d'un même produit d'un État membre à l'autre (procédures décentralisées ou de reconnaissance mutuelle).

À savoir : il faut toujours prendre la version en ligne. Le RCP change après l'AMM. Par exemple, l'ANMV a suspendu XYLOVET en 2018 faute de demande de modification du RCP pour mettre à jour les temps d'attente [4]. La levée de la suspension de CLOSAMECTIN POUR-ON en 2017 était, elle, subordonnée à la mise à jour de rubriques du RCP [10].

Si vous me donnez le nom ou le numéro d'AMM du médicament, je peux chercher dans les registres de l'ANMV les décisions qui le concernent (AMM, modifications, suspensions).

Q.03

Où consulter ses décisions et signaler un effet indésirable ?

Les décisions de l'ANMV sont publiées sur le site de l'Anses. Il y a une page par décision, et chaque page appartient à l'un des trois registres : médicaments, établissements pharmaceutiques ou police sanitaire. Pour signaler un effet indésirable, on déclare en ligne sur le portail de pharmacovigilance vétérinaire de l'ANMV, pharmacovigilance-anmv.anses.fr. On peut aussi envoyer un formulaire ou appeler le Centre de pharmacovigilance vétérinaire de Lyon (CPVL).

Approach : J'ai consulté les registres publics de décisions de l'ANMV, puis les documents publiés sur le portail de pharmacovigilance de l'ANMV. Les pages de l'Anses (registres, rapport annuel, page « pharmacovigilance ») passent par une vérification anti-robot et je n'ai pas pu les ouvrir. Je donne leurs liens sans citer leur contenu.

1. Consulter les décisions de l'ANMV

  • Une page par décision sur anses.fr. Par exemple :
  • Trois registres :
    • médicaments : AMM, suspensions, levées de suspension, retraits, modifications d'office ;
    • établissements : ouvertures, renouvellements, abrogations, y compris les établissements d'autovaccins ;
    • police sanitaire.
  • Point d'entrée : la page Anses Registers of veterinary medicinal products (je n'ai pas pu l'ouvrir).
  • Autres sources repérées, non ouvertes : les listes Décisions établissements vétérinaires et des relevés mensuels de décisions, par exemple février 2026.
  • Je peux aussi chercher pour vous. Je peux interroger ces registres par nom de médicament, titulaire, numéro d'AMM, type de décision ou période.

2. Signaler un effet indésirable Source : fiche Anses-ANMV « Pharmacovigilance vétérinaire en France », éditée en juillet 2013 (PDF).

  • Obligation. Les vétérinaires et les professionnels de santé « ont l'obligation de déclarer » :
    • les effets indésirables graves et/ou inattendus chez l'animal ;
    • les effets indésirables survenus chez l'être humain.
  • Fortement encouragé : déclarer les effets non graves, les manques d'efficacité, les dépassements de LMR et les risques pour l'environnement. La fiche cite l'art. R5141-103 du code de la santé publique.
  • Que déclarer : tout événement suspecté, même si l'on n'est pas sûr que le médicament soit en cause. Notamment :
    • mortalité, ou symptômes marqués, prolongés ou permanents ;
    • effet inattendu, c'est-à-dire absent de la notice ;
    • effet chez l'humain ;
    • effet lors d'une utilisation hors AMM ;
    • manque d'efficacité ou problème de temps d'attente ;
    • suspicion d'atteinte à l'environnement ;
    • effet connu dont la fréquence ou la gravité semble augmenter.
  • Comment déclarer :
    • en ligne sur pharmacovigilance-anmv.anses.fr ;
    • par formulaire envoyé au CPVL ;
    • par téléphone au CPVL, au 04 78 87 10 40. L'appel doit être suivi de l'envoi par courrier de la fiche que le CPVL vous transmet.
  • Pièces à joindre : examens de laboratoire, rapports d'autopsie, photos.
  • Contacts indiqués dans la fiche de 2013 :
    • CPVL : VetAgro Sup, 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Étoile, cpvl@vetagro-sup.fr ;
    • ANMV : secphv@anses.fr.
    • L'adresse postale de l'ANMV dans cette fiche (8 rue Claude Bourgelat) est ancienne. Les décisions récentes portent le 14 rue Claude Bourgelat, CS 70611, 35306 Fougères [11].
  • Formulaire actuel. Le portail propose un formulaire « médecine individuelle » (PDF).
    • Types d'événement : effet indésirable, manque d'efficacité, résidus, environnement, agent infectieux.
    • Données demandées : déclarant, animal, médicament (nom, n° d'AMM FR/V/… ou EU/…, lot, dose), chronologie, évolution.
    • Sa mention RGPD fonde le traitement des déclarations sur les articles R.5141-94 à R.5141-110 du code de la santé publique.
    • Les données sont transmises au département inspection, surveillance et pharmacovigilance de l'ANMV.

3. Ce que deviennent les déclarations Selon la fiche de 2013 :

  • le déclarant reçoit l'évaluation de causalité ;
  • si des cas comparables se répètent, le rapport bénéfice/risque est réévalué. Les mesures peuvent aller d'une précaution ajoutée à la notice jusqu'à la suspension ou au retrait de l'AMM ;
  • l'ANMV publie chaque année un rapport de pharmacovigilance.

Les registres en donnent des exemples. L'ANMV a demandé de modifier le RCP de PERLUTEX COMPRIMES « en lien avec de nouvelles données de pharmacovigilance ». Elle a ensuite suspendu son AMM en 2022, 2023 et 2024 parce que la taille du conditionnement « est susceptible d'entraîner des effets indésirables graves » [13][14][11].

Q.04