Qu’est-ce qu’un site Seveso
C'est quoi un site Seveso ?
Un « site Seveso » est un établissement industriel qui détient des substances dangereuses en quantités égales ou supérieures aux seuils fixés à l'annexe I de la directive européenne Seveso III (directive 2012/18/UE). Selon les quantités, il est classé « seuil bas » ou « seuil haut » et doit respecter des obligations de prévention des accidents majeurs [1].
Approach: J'ai lu le texte de la directive 2012/18/UE (articles 1 à 3, 7, 8, 10 et 12 à 14) et consulté le registre national français des installations classées (ICPE, Géorisques). Le texte de la directive que j'ai lu est en anglais ; les passages cités plus bas sont mes traductions.
Objet de la directive
La directive fixe des règles pour prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et limiter leurs conséquences sur la santé humaine et l'environnement [2].
Définitions clés (article 3)
- Établissement : tout le site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations. Cela inclut les infrastructures et activités communes ou connexes [1].
- Seuil bas : les quantités présentes atteignent la colonne 2 de l'annexe I (parties 1 ou 2), sans atteindre la colonne 3. Le cas échéant, on applique la règle de cumul de la note 4 de l'annexe I [1].
- Seuil haut : les quantités atteignent ou dépassent la colonne 3 de l'annexe I [1].
- Présence de substances dangereuses : cela couvre les substances réellement présentes ou prévues, mais aussi celles qui pourraient raisonnablement se former en cas de perte de contrôle d'un procédé [1].
- Accident majeur : par exemple une émission importante, un incendie ou une explosion dû à un développement incontrôlé de l'exploitation. Il met gravement en danger la santé humaine ou l'environnement, tout de suite ou plus tard, à l'intérieur ou à l'extérieur du site [1].
Ce qui est exclu (article 2)
Sont exclus notamment [3] :
- les sites militaires ;
- les risques liés aux rayonnements ionisants ;
- le transport de substances dangereuses hors des établissements, y compris par canalisation ;
- les mines et carrières ;
- l'exploitation offshore ;
- les décharges.
Restent toutefois couverts le stockage souterrain de gaz à terre et les installations de stockage de résidus miniers contenant des substances dangereuses.
Obligations principales
| Obligation | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Notifier l'autorité compétente (exploitant, substances, quantités, environnement du site) [4] | Oui | Oui |
| Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM/MAPP), revue au moins tous les 5 ans [5] | Oui (moyens de mise en œuvre plus souples) | Oui, avec un système de gestion de la sécurité (annexe III) |
| Rapport de sécurité, revu au moins tous les 5 ans [6] | Non | Oui |
| Plan d'urgence interne et plan d'urgence externe, revus et testés au moins tous les 3 ans [7] | Non | Oui |
| Informations pour l'aménagement du territoire [8] | Sur demande de l'autorité | Oui |
| Information du public (annexe V) [9] | Oui | Oui, et les personnes exposées reçoivent l'information d'office au moins tous les 5 ans |
Les États membres doivent aussi maintenir des distances de sécurité entre ces sites et les zones d'habitation, les lieux publics et les grands axes de transport [8].
En France
Le registre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE, Géorisques) indique pour chaque site un statut « Seveso seuil haut », « Seveso seuil bas » ou « Non Seveso ». Le registre compte plus de 700 sites seuil haut et plus de 600 sites seuil bas. Quelques exemples :
- seuil haut : YARA FRANCE à Montoir-de-Bretagne [10] et ZaCh System SA à Avrillé [11] ;
- seuil bas : YORKSHIRE FRANCE à Oissel [12].
Si vous le souhaitez, je peux lister les sites Seveso d'une commune ou d'un département, ou détailler les seuils de l'annexe I pour une substance précise.
Quelle différence entre seuil haut et seuil bas ?
La différence tient à la quantité de substances dangereuses présente sur le site. Un établissement est « seuil bas » quand ses quantités atteignent la colonne 2 de l'annexe I de la directive Seveso III sans atteindre la colonne 3. Il est « seuil haut » dès qu'elles atteignent ou dépassent la colonne 3 [1]. Un site seuil haut a des obligations nettement plus lourdes : rapport de sécurité, plans d'urgence, information d'office des riverains et inspections plus fréquentes.
Approach: J'ai lu dans la directive 2012/18/UE l'article 3, l'annexe I et les articles 7, 8, 10, 12, 13, 14 et 20. Ce texte est en anglais ; les passages ci-dessous sont mes traductions.
1. Comment on détermine le seuil
- L'annexe I donne deux quantités seuils, en tonnes, pour chaque catégorie de danger (partie 1) et pour chaque substance nommée (partie 2). La colonne 2 fixe le seuil bas, la colonne 3 le seuil haut. Si une substance figure à la fois dans la partie 1 et dans la partie 2, ce sont les seuils de la partie 2 qui s'appliquent [13].
- Les seuils s'appliquent par établissement. On retient la quantité maximale présente ou susceptible d'être présente à un moment donné. Une substance présente à 2 % ou moins du seuil n'est pas comptée si son emplacement ne lui permet pas de déclencher un accident majeur ailleurs sur le site (note 3) [13].
- Règle de cumul (note 4) : un site peut être Seveso même si aucune substance ne dépasse seule son seuil. On calcule la somme q₁/Q₁ + q₂/Q₂ + … , où q est la quantité présente et Q le seuil de la substance ou catégorie. Avec les seuils de la colonne 3, une somme d'au moins 1 rend le site seuil haut ; avec ceux de la colonne 2, une somme d'au moins 1 le rend seuil bas. Le calcul se fait trois fois, séparément pour les dangers pour la santé (H), les dangers physiques (P) et les dangers pour l'environnement (E) [13].
- Si une substance a plusieurs classifications, on retient le seuil le plus bas (note 6) [13].
Exemples de seuils (tonnes, seuil bas / seuil haut) [13] :
| Catégorie ou substance | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| H1 Toxicité aiguë cat. 1 | 5 | 20 |
| P2 Gaz inflammables cat. 1 ou 2 | 10 | 50 |
| P5c Liquides inflammables cat. 2 ou 3 | 5 000 | 50 000 |
| E1 Aquatique aiguë 1 / chronique 1 | 100 | 200 |
| Chlore | 10 | 25 |
| Ammoniac anhydre | 50 | 200 |
| Gaz inflammables liquéfiés (dont GPL) et gaz naturel | 50 | 200 |
| Hydrogène | 5 | 50 |
| Méthanol | 500 | 5 000 |
| Produits pétroliers et carburants de substitution | 2 500 | 25 000 |
2. Ce qui change en pratique
| Obligation | Seuil bas | Seuil haut |
|---|---|---|
| Notification à l'autorité compétente [4] | Oui | Oui |
| Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), revue au moins tous les 5 ans [5] | Oui. Elle peut être mise en œuvre par d'« autres moyens, structures et systèmes de gestion appropriés », en tenant compte des principes de l'annexe III | Oui, avec un système de gestion de la sécurité conforme à l'annexe III |
| Rapport de sécurité (annexe II), revu au moins tous les 5 ans [6] | Non | Oui |
| Plan d'urgence interne (exploitant) et plan d'urgence externe (autorités), revus et testés au moins tous les 3 ans [7] | Non | Oui. L'autorité peut, de façon motivée, dispenser du plan externe |
| Informations pour l'aménagement du territoire [8] | Sur demande de l'autorité | Dans le cadre des procédures de consultation |
| Information du public (annexe V), disponible en permanence [9] | Oui | Oui. En plus, les personnes susceptibles d'être touchées, ainsi que les écoles, les hôpitaux et autres lieux publics, la reçoivent d'office au moins tous les 5 ans. Le rapport de sécurité et l'inventaire des substances sont communiqués sur demande |
| Délai maximal entre deux visites d'inspection [14] | 3 ans | 1 an |
Pour les inspections, ces délais ne s'appliquent pas si l'autorité a établi un programme d'inspection fondé sur une évaluation systématique des risques d'accident majeur [14].
3. Passage d'un seuil à l'autre
Un site peut changer de seuil si son inventaire de substances change. L'article 3 traite ce cas explicitement : un établissement seuil bas qui devient seuil haut, ou l'inverse, à partir du 1er juin 2015, est considéré comme un « nouvel établissement » ou un « autre établissement », selon la cause du changement [1]. L'exploitant doit informer l'autorité à l'avance de toute augmentation ou diminution importante des quantités présentes [4].
Si vous voulez, je peux faire le calcul de cumul de la note 4 pour un inventaire précis de substances.
Où trouver la liste des sites Seveso par département ?
La source officielle est le registre national des installations classées (ICPE), publié par Géorisques pour le ministère de la Transition écologique. Chaque fiche y indique un statut « Seveso seuil haut », « Seveso seuil bas » ou « Non Seveso » [15]. J'ai extrait du registre l'ensemble des sites Seveso et je les ai classés par département : 732 sites seuil haut et 623 sites seuil bas, soit 1 355 sites répartis sur 100 codes départementaux, outre-mer compris.
Approach : J'ai interrogé le registre ICPE (Géorisques) sur les deux statuts Seveso. Le registre ne contient pas de champ « département ». Je l'ai donc déduit du code INSEE de la commune (trois chiffres pour l'outre-mer).
Le document joint contient le tableau de synthèse par département et la liste complète, site par site, avec l'exploitant, la commune, le code postal et l'état d'activité : Sites Seveso par département (registre ICPE, Géorisques).
Départements qui comptent le plus de sites :
| Département | Seuil haut | Seuil bas | Total |
|---|---|---|---|
| 76 | 45 | 28 | 73 |
| 13 | 45 | 24 | 69 |
| 38 | 39 | 20 | 59 |
| 59 | 40 | 19 | 59 |
| 57 | 32 | 10 | 42 |
| 69 | 29 | 15 | 44 |
Voici comment se lit une ligne de la liste, avec trois des 45 sites seuil haut du département 76 :
- TotalEnergies Raffinage France à Gonfreville-l'Orcher [16] ;
- Lubrizol France à Rouen [17] ;
- Yara France à Gonfreville-l'Orcher [18].
Sur Géorisques, vous pouvez aussi faire la même recherche vous-même : filtrer le registre ICPE par statut Seveso et par commune ou code postal.
Je peux vous sortir la liste détaillée d'un département précis, par exemple en distinguant les sites en exploitation de ceux en fin d'exploitation.