Risque chimique au travail

En France, l'évaluation du risque chimique suit une démarche fixée par le Code du travail. On repère les agents chimiques dangereux de toutes les activités, maintenance comprise. On évalue l'exposition à partir d'une liste de critères obligatoires. Si le risque n'est pas faible, on mesure l'exposition, avec un contrôle annuel par un organisme accrédité pour les agents qui ont une VLEP réglementaire. Les résultats vont dans le document unique (DUERP) et sont communiqués au CSE et au médecin du travail.

Approche : j'ai consulté la quatrième partie du Code du travail (santé et sécurité au travail), articles en vigueur sur l'évaluation des risques, le DUERP, le contrôle de l'exposition et les CMR. Les arrêtés qui fixent les méthodes de mesure (article R. 4412-151) n'ont pas été consultés.

1. Délimiter le champ

• Quand ? Pour toute activité qui peut exposer des travailleurs à des agents chimiques dangereux. L'évaluation est refaite régulièrement, notamment après tout changement important des conditions de travail ^[7].
• Quelles activités ? Toutes celles de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance ^[12].
• Une activité nouvelle ne peut commencer qu'une fois l'évaluation faite et les mesures de prévention en place ^[13].
• Le cadre général (article L. 4121-3) : l'évaluation couvre aussi le choix des procédés, des équipements et des substances ou préparations chimiques. Elle tient compte des différences d'exposition selon le sexe. Le CSE, le salarié désigné pour la prévention et le service de prévention et de santé au travail y contribuent, et le CSE est consulté sur le DUERP ^[14].

2. Faire l'inventaire et recueillir les informations

L'article R. 4412-6 dresse la liste de ce qu'il faut prendre en compte, au minimum ^[8] :

Critère	En pratique
1° Propriétés dangereuses des agents	Inventaire des produits achetés et des agents émis par les procédés
2° et 3° Informations du fournisseur et autres sources faciles d'accès	Fiches de données de sécurité (FDS), étiquettes, informations complémentaires
4° Nature, degré et durée de l'exposition	Par poste ou par tâche
5° Conditions de travail, nombre et volume des agents	Quantités, fréquence, procédés
6° Effets combinés	Expositions à plusieurs agents, en même temps ou à la suite
7° VLEP et valeurs limites biologiques fixées par décret	Comparaison avec les valeurs réglementaires
8° Effet des mesures de prévention	Celles déjà prises et celles à prendre
9° Conclusions du médecin du travail	Résultats du suivi de santé
10° Travaux des intervenants en prévention (IPRP)	Leurs études et propositions

3. Classer le risque : faible ou non

• Risque faible : si les quantités présentes ne posent qu'un risque faible et que les mesures générales de prévention suffisent, les obligations renforcées de l'article R. 4412-12 ne s'appliquent pas ^[15].
• Risque non faible : l'employeur doit alors mettre en place des mesures de prévention, des vérifications des protections collectives, un contrôle de l'exposition, des mesures en cas d'accident, une notice de poste et un suivi de l'état de santé ^[16].
• Agents interdits (article L. 4411-1) : ces obligations s'appliquent toujours, quel que soit le résultat de l'évaluation ^[17].

4. Mesurer l'exposition

• Mesures régulières de l'exposition dans l'air des lieux de travail ^[18].
• Agents avec une VLEP (articles R. 4412-149 ou R. 4412-150) : contrôle technique par un organisme accrédité, au moins une fois par an et à chaque changement qui pourrait augmenter l'exposition. Le contrôle donne lieu à un rapport ^[18].
• Méthodes de prélèvement et de mesure : elles sont fixées par arrêté ^[19][20].
• Valeurs de référence :
  • Les VLEP contraignantes de l'article R. 4412-149 sont des limites dans la zone de respiration, sur 8 heures et sur courte durée. La mention « Peau » signale une pénétration cutanée importante possible ^[21].
  • L'article R. 4412-152 fixe une valeur limite biologique, pour le plomb ^[22].
• En cas de dépassement :
  • VLEP contraignante : mesures de protection immédiates ^[23].
  • VLEP indicative : nouvelle évaluation des risques ^[24].
  • Valeur limite biologique, signalée par le médecin du travail : nouvelle évaluation et mesures de prévention ^[25].
• Destinataires : les résultats et les rapports vont au médecin du travail et au CSE. Ils sont tenus à la disposition de l'inspection du travail et de la CARSAT ^[26].

5. Les règles plus strictes pour les agents CMR

• Ce qu'on évalue : la nature, le degré et la durée de l'exposition. Un arrêté peut préciser les conditions de cette évaluation ^[27].
• Mise à jour : l'évaluation est refaite régulièrement, notamment quand les connaissances sur les produits évoluent ^[28].
• Voies d'exposition : toutes sont prises en compte, y compris le passage à travers la peau ^[29].
• Substitution : l'employeur recherche un produit de remplacement et note le résultat de ses recherches dans le DUERP ^[30].
• Dépassement d'une VLEP contraignante : le travail est arrêté aux postes concernés jusqu'à ce que les protections soient en place ^[31].

6. Consigner, communiquer, mettre à jour

• DUERP :
  • Les résultats y sont consignés ^[32].
  • Il contient un inventaire des risques par unité de travail ^[33].
  • Mise à jour au moins une fois par an à partir de 11 salariés, après tout aménagement important, et dès qu'une information nouvelle arrive ^[34].
  • Les versions successives sont conservées 40 ans ^[35].
• Communication des résultats au CSE (ou, sans représentants du personnel, aux travailleurs) et au médecin du travail, en particulier après chaque mise à jour ^[36].
• Information des travailleurs et accès aux FDS ^[37].
• Notice de poste pour chaque poste exposé ^[38].

Je peux vous donner la VLEP française d'une substance que vous utilisez, ou vous proposer une trame d'inventaire produits et postes conforme à l'article R. 4412-6.

Pour le risque chimique, l'employeur a deux niveaux d'obligations envers les salariés. Le premier est une formation pratique et appropriée à la sécurité, qu'il paie lui-même, dispensée à l'embauche, lors d'un changement de poste et répétée périodiquement ^[39][40]. Le second est une formation et une information propres aux agents chimiques dangereux (article R. 4412-38), renforcées pour les agents CMR (articles R. 4412-87 à R. 4412-89).

Approche : j'ai consulté la quatrième partie du Code du travail (santé et sécurité au travail), articles en vigueur : formation générale à la sécurité (L. 4141-1 et suivants, R. 4141-1 et suivants), formation renforcée des salariés précaires, et dispositions sur les agents chimiques et les CMR.

1. La formation générale à la sécurité (tous salariés)

Qui doit être formé (article L. 4141-2) ^[39] :

• les salariés embauchés ;
• ceux qui changent de poste ou de technique ;
• les intérimaires. Exception : ceux appelés pour des travaux urgents de sécurité et qui ont déjà la qualification nécessaire ;
• à la demande du médecin du travail, ceux qui reprennent après un arrêt d'au moins 21 jours.

La formation est répétée périodiquement, selon des conditions fixées par voie réglementaire ou par accord collectif ^[39]. Elle est aussi organisée après un accident du travail ou une maladie professionnelle grave, ou répété au même poste ou dans la même fonction ^[41].

Ce qu'elle couvre (article R. 4141-3) : la circulation dans l'entreprise, les conditions d'exécution du travail et la conduite à tenir en cas d'accident ou de sinistre ^[42]. Points qui concernent directement le risque chimique :

• les consignes d'évacuation, notamment en cas d'explosion ou de dégagement accidentel de gaz ou de liquides inflammables ou toxiques ^[43] ;
• les gestes les plus sûrs, les modes opératoires et le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours ^[44] ;
• la conduite à tenir face à une victime d'accident ou d'intoxication ^[45]. Cette formation est donnée dans le mois qui suit l'affectation ^[46].

L'information qui accompagne la formation (article R. 4141-3-1) : comment accéder au DUERP, les mesures de prévention qu'il prévoit, le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel, et les consignes incendie ^[47]. L'article L. 4141-1 ajoute une information sur les risques que les produits ou procédés de l'établissement font peser sur la santé publique ou l'environnement ^[48].

Comment l'organiser :

• en termes compréhensibles pour chacun, à l'embauche puis chaque fois que nécessaire ^[49] ;
• en expliquant à quoi servent les mesures de prévention ^[50] ;
• en tenant compte de la qualification, de l'expérience et de la langue du salarié ;
• pendant l'horaire normal, ce temps comptant comme temps de travail ^[51] ;
• avec le médecin du travail associé au contenu ^[52].

Son étendue dépend de la taille de l'établissement, de son activité, des risques constatés et du type d'emploi ^[53].

2. Ce qui s'ajoute pour les agents chimiques dangereux (article R. 4412-38)

L'employeur veille à ce que les travailleurs et le CSE ^[37] :

1. reçoivent une information adaptée et actualisée régulièrement sur les agents présents : leurs noms, leurs risques, et le cas échéant les VLEP et valeurs limites biologiques qui s'appliquent ;
2. aient accès aux fiches de données de sécurité du fournisseur ;
3. reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour se protéger et protéger les autres, en particulier les consignes d'hygiène et l'utilisation des EPI.

La notice de poste, à rédiger pour chaque poste exposé, complète cette information. Elle présente les risques, les mesures prises, les règles d'hygiène et les consignes d'emploi des protections collectives et individuelles ^[38].

3. Ce qui s'ajoute encore pour les agents CMR

• Organisation avec le CSE et le médecin du travail, pour tout travailleur susceptible d'être exposé. Contenu minimum ^[54] :
  • les risques pour la santé, y compris les risques supplémentaires liés au tabac ;
  • les précautions contre l'exposition ;
  • l'hygiène ;
  • le port des équipements et vêtements de protection ;
  • les mesures pour prévenir les incidents et pour réagir en cas d'incident, notamment pour le personnel d'intervention.
• Mise à jour et répétition : la formation suit l'évolution des risques et l'apparition de nouveaux risques, et elle est répétée régulièrement ^[55].
• Reproduction : l'information porte sur les effets possibles sur la fertilité, l'embryon, le fœtus et l'enfant allaité. Elle incite les femmes à déclarer leur grossesse le plus tôt possible et les informe sur le changement temporaire d'affectation et sur les travaux interdits ^[56].
• Information à tenir à disposition des exposés et du CSE : procédés, quantités, nombre d'exposés, mesures de prévention, EPI, niveau et durée d'exposition, cas de substitution ^[57].

4. CDD, intérimaires et stagiaires sur postes à risques particuliers

• Ils ont droit à une formation renforcée à la sécurité, ainsi qu'à un accueil et une information adaptés. L'employeur établit la liste de ces postes après avis du médecin du travail et du CSE, et la tient à disposition de l'inspection du travail ^[58].
• Pour les intérimaires et les CDD, la formation est payée par l'entreprise utilisatrice ^[59].
• Sanction : si l'un de ces salariés est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sans avoir reçu cette formation, la faute inexcusable de l'employeur est présumée ^[60].

5. Sites classés (installations visées à l'article L. 515-36 du code de l'environnement)

L'employeur définit et met en œuvre une formation aux risques pour les entreprises extérieures et les travailleurs indépendants qu'il accueille. Elle est payée par l'entreprise utilisatrice ^[61].

Je peux vous proposer un plan de formation « risque chimique » qui reprend ces contenus obligatoires (général, ACD, CMR), avec les moments où la formation doit être donnée.