VLEP de la silice en France

En France, on contrôle un empoussièrement qui contient plusieurs formes de silice en mesurant séparément le quartz, la cristobalite, la tridymite et les autres poussières alvéolaires. On regroupe ensuite ces mesures dans l'indice de mélange de l'article R. 4412-154 : Cns/5 + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 ≤ 1 ^[5]. Comme ces travaux sont considérés comme cancérogènes, le contrôle accrédité a lieu au moins une fois par an, et un dépassement impose d'arrêter le travail aux postes concernés.

1. Repérer le mélange dans l'évaluation des risques

• La formule s'applique lorsque l'évaluation des risques montre que des poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline sont présentes en même temps que d'autres poussières alvéolaires non silicogènes ^[5].
• Selon l'INRS, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail sont considérés comme cancérogènes (arrêté du 26 octobre 2020 modifié) ^[7]. Le régime CMR s'applique donc. L'article R. 4412-60 inclut d'ailleurs les procédés définis par arrêté ^[8].

2. Faire mesurer par un organisme accrédité

• L'employeur mesure l'exposition de façon régulière. Pour un agent CMR qui a une VLEP, il « fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité » au moins une fois par an, et à chaque changement qui peut aggraver l'exposition ^[9]. L'article R. 4412-27 pose la même règle pour les agents chimiques dangereux ^[10].
• L'organisme établit la stratégie de prélèvement après avoir consulté l'employeur, le médecin du travail et le CSE. Il prélève sur des postes « en situation représentative de l'exposition » ^[11]. Il doit avoir les compétences propres à chaque agent chimique qu'il contrôle ^[12].
• Les méthodes sont fixées par arrêté (R. 4412-151) ^[13]. La fiche toxicologique INRS FT 232 cite pour la silice l'arrêté du 10 avril 1997. Elle décrit un prélèvement de la fraction alvéolaire sur mousse polyuréthane (CIP10-A) ou sur membrane avec cyclone, puis une analyse par gravimétrie et diffraction X ou par spectrométrie infrarouge (INRS FT 232, VLEP et mesurages).

3. Calculer l'indice du mélange (R. 4412-155) ^[6]

Terme	Ce qu'il représente	Dénominateur
Cns	Poussière alvéolaire totale moins la somme des silices cristallines (mg/m³)	5
Cq	Quartz (mg/m³)	0,1
Cc	Cristobalite (mg/m³)	0,05
Ct	Tridymite (mg/m³)	0,05

Exemple de calcul, avec des valeurs inventées : Cns = 1, Cq = 0,04 et Cc = 0,01 mg/m³ donnent 0,2 + 0,4 + 0,2 = 0,8, donc la valeur est respectée. Ce poste est pourtant à 40 % de la VLEP du quartz et à 20 % de celle de la cristobalite. Comparer chaque forme seule à sa propre VLEP ne suffit donc pas. Le respect de chaque VLEP (0,1 mg/m³ pour le quartz, 0,05 mg/m³ pour la cristobalite et la tridymite) reste exigé à l'article R. 4412-149 ^[1].

La fiche FT 232 écrit « inférieur à 1 ». Le texte en vigueur de l'article R. 4412-154 dit « inférieur ou égal à 1 », et c'est lui qui fait foi.

4. Réduire l'exposition dans l'ordre imposé

• Substituer le produit ou le procédé quand c'est techniquement possible, et consigner les recherches dans le document unique (R. 4412-66) ^[14].
• Travailler en système clos si la substitution n'est pas réalisable (R. 4412-68) ^[15]. Si le système clos n'est pas possible non plus, réduire l'exposition « à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible » (R. 4412-69) ^[16].
• Supprimer les émissions, y compris par humidification, ou à défaut les capter au plus près de la source (R. 4222-12) ^[17]. Le captage doit maintenir les concentrations sous les VLEP de l'article R. 4412-149, et une alarme automatique doit signaler toute panne qui ne se voit pas (R. 4222-13) ^[18]. L'air d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré (R. 4222-14) ^[19].
• Appliquer les mesures CMR de l'article R. 4412-70 : limiter le nombre de travailleurs exposés, nettoyer régulièrement les sols, murs et autres surfaces, délimiter et signaler les zones, gérer les déchets, et n'utiliser les protections individuelles que si l'exposition ne peut pas être évitée autrement ^[20]. L'article R. 4412-72 ajoute qu'on ne mange pas, ne boit pas et ne fume pas dans ces zones, et que les vêtements de travail ne sortent pas de l'établissement ^[21].
• Respecter les règles du BTP : les déblais des terrains qui renferment de la silice libre sont arrosés (R. 4534-48) ^[22]. Le percement de galeries ou de puits dans ces roches se fait au fleuret à injection d'eau ou avec captage à sec (R. 4534-47) ^[23].
• Équiper en protection respiratoire : l'INRS recommande un appareil avec filtre antiparticules de classe 3 lorsque la protection collective ne suffit pas (INRS, Silice cristalline : ce qu'il faut retenir).

5. Agir en cas de dépassement et transmettre les résultats

• Si une VLEP contraignante de l'article R. 4412-149 est dépassée, l'employeur « arrête le travail aux postes de travail concernés » jusqu'à ce que des mesures de protection soient en place (R. 4412-77) ^[24].
• Dans les locaux à pollution spécifique, les poussières totales et alvéolaires ne doivent pas dépasser respectivement 4 et 0,9 mg/m³ sur 8 heures (R. 4222-10) ^[25]. En cas de dépassement, l'employeur prend « immédiatement » les mesures de prévention et de protection (R. 4412-28) ^[26].
• L'inspection du travail peut mettre l'employeur en demeure, puis arrêter temporairement l'activité, si un travailleur exposé à un CMR est en situation dangereuse à cause d'un dépassement de VLEP (L. 4721-8) ^[27].
• Les résultats et les rapports de contrôle sont communiqués au médecin du travail et au CSE, et tenus à la disposition de l'inspection du travail (R. 4412-79) ^[28]. L'employeur tient aussi à jour la liste des travailleurs exposés aux agents CMR (R. 4412-93-1) ^[29].

Approche : J'ai consulté les articles en vigueur de la quatrième partie du Code du travail et la base VLEP de l'INRS, complétés par deux pages officielles de l'INRS. Je n'ai pas pu ouvrir le guide INRS ED 6443 (§2.3.4), et je n'ai pas lu le texte de l'arrêté du 10 avril 1997 sur les méthodes : il n'est cité ici que d'après la fiche FT 232.